Conditions Générales d'Utilisation — ANGARA

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de la société]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. SARL, SA...]
• Pays et numéro d'immatriculation (RCCM ou équivalent) : [À COMPLÉTER : à compléter]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse]
• Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact général]

ANGARA est une plateforme qui permet à un particulier ou un professionnel de concevoir un projet de construction (plan schématique, estimation de coût, phasage, optimisation) et/ou un projet de décoration d'intérieur, avec une option de visualisation en time-lapse (rendu 3D procédural de la construction ou de l'aménagement).

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme par tout visiteur (session anonyme) ou tout utilisateur disposant d'un compte (particulier, professionnel, fournisseur, ou administrateur de curation).

3.1 Accès sans compte (session anonyme). Un visiteur peut décrire son projet et obtenir gratuitement une première restitution (plan schématique et fourchette de coût indicative pour l'architecture ; aperçu de style et fourchette de budget pour la décoration), sans créer de compte. Ces données sont rattachées à une session anonyme conservée [À COMPLÉTER : si différent de la valeur technique actuelle : 7 jours] à compter de la dernière activité, après quoi elles peuvent être supprimées si aucun compte n'a été créé pour les conserver.

3.2 Création de compte. La création d'un compte (par e-mail/mot de passe, ou par code envoyé par SMS ou par e-mail) est nécessaire pour : conserver un projet au-delà de la durée de vie de la session anonyme, accéder à l'estimation détaillée poste par poste, à l'optimisation, au phasage, et pour commander une prestation payante. Un projet créé en session anonyme est automatiquement rattaché au compte créé, sans perte ni duplication de données.

3.3 Comptes professionnels. Les professionnels peuvent souscrire un abonnement à paliers (Starter, Pro, Enterprise) donnant accès aux mêmes moteurs que les particuliers, avec un quota de projets par palier et, pour les paliers supérieurs, la possibilité d'inviter plusieurs membres au sein d'une même organisation. Le changement de palier prend effet immédiatement sur le quota applicable.

3.4 Comptes fournisseurs. Les fabricants, distributeurs et fournisseurs de mobilier peuvent créer un compte fournisseur pour publier des fiches produit, mises en avant dans les comparaisons pertinentes, et recevoir des demandes de devis transmises depuis un projet.

3.5 Prestations payantes. Les prestations à l'acte (rapport détaillé, option vidéo time-lapse) sont facturées selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande, affichée avant validation du paiement. Le paiement s'effectue par mobile money, carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme au moment de la commande. [À COMPLÉTER : une fois les fournisseurs de paiement réels intégrés : conditions de remboursement/rétractation applicables].

3.6 Mise en relation finance et assurance. Un utilisateur peut, sur sa demande explicite, transmettre son dossier de projet à un établissement financier ou une compagnie d'assurance partenaire. ANGARA agit uniquement comme apporteur d'affaires : elle ne gère elle-même ni le crédit, ni l'assurance, ni la décision d'octroi.

• Fournir des informations exactes lors de la création d'un projet ou d'un compte.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou pour publier du contenu illicite (notamment côté marketplace fournisseurs).
• Un compte professionnel avec plusieurs membres reste responsable des actions de chacun des membres invités.

Les plans, estimations de coût, phasages et recommandations générés par la plateforme sont des outils d'aide à la décision et ne remplacent pas l'intervention d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un professionnel qualifié habilité localement, en particulier avant tout engagement de travaux. [À COMPLÉTER : avec un juriste : clause de non-garantie de conformité aux réglementations locales de construction, et plafond de responsabilité le cas échéant].

6.1 Propriété de la plateforme. La plateforme, ses moteurs d'intelligence artificielle, son référentiel de connaissances, ses interfaces, bases de données et technologies sont la propriété exclusive d'ANGARA ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

6.2 Propriété des contenus générés. Sous réserve du point 6.1, les contenus générés pour un projet donné (plan, estimation, rendu, vidéo) sont mis à disposition de l'utilisateur à l'origine du projet, pour un usage personnel ou professionnel lié à la réalisation de ce projet.

Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte via les paramètres de son espace personnel. [À COMPLÉTER : délai de traitement de la demande et sort des projets/commandes en cours].

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige, à déterminer selon le pays d'immatriculation de la société et les pays de couverture commerciale].

ANGARA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.